Règlement intérieur

ARTICLE 1 — OBJET

Le présent règlement est établi par la SAS ENSEMBLE DEVELOPPONS NOS COMPETENCES (EDNC), organisme de formation. Il applique les articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il fixe les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, les sanctions et les garanties de procédure applicables aux stagiaires.

ARTICLE 2 — PERSONNES CONCERNÉES

Le règlement s'applique à l'ensemble des stagiaires inscrits à une formation EDNC, pour la durée de cette formation. Le stagiaire est réputé l'accepter dès son entrée en formation.

ARTICLE 3 — LIEUX DE FORMATION

Le règlement s'applique quel que soit le lieu de la formation :

• en inter, au centre de formation EDNC d'Aix-en-Provence ;
• en intra, dans les locaux de la structure cliente ;
• à distance, en classe virtuelle.

Lorsque la formation se déroule dans une structure dotée de son propre règlement intérieur, ses règles d'hygiène et de sécurité s'appliquent aux stagiaires.

ARTICLE 4 — PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le stagiaire respecte les consignes d'hygiène et de sécurité affichées sur le lieu de formation. Il signale au formateur une situation qui lui paraît dangereuse.

ARTICLE 5 — CONSIGNES D'INCENDIE

Les consignes d'incendie, le plan d'évacuation et les issues de secours sont affichés dans les locaux. Le stagiaire en prend connaissance dès le premier jour.

En cas d'alerte, il suit les instructions du formateur et rejoint le point de rassemblement signalé par le marquage à l'extérieur des locaux, sur le parking.

ARTICLE 6 — ALCOOL ET DROGUES

Il est interdit d'entrer ou de rester en formation en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogues. L'introduction de boissons alcoolisées ou de drogues dans les locaux est interdite.

ARTICLE 7 — INTERDICTION DE FUMER ET DE VAPOTER

Il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de formation, conformément au Code de la santé publique. Cette règle s'applique aussi dans l'enceinte des crèches et en deçà des 10 mètres à proximité des EAJE.

ARTICLE 8 — ACCIDENT

Le stagiaire victime d'un accident pendant la formation, ou sur le trajet, prévient immédiatement le formateur. Le témoin d'un accident fait de même.

EDNC informe la structure qui emploie le stagiaire, afin qu'elle effectue la déclaration d'accident si nécessaire.

ARTICLE 9 — HORAIRES

Les horaires sont indiqués dans la convocation. Le stagiaire les respecte. EDNC peut les modifier pour les besoins de la formation, en prévenant les stagiaires.

ARTICLE 10 — ÉMARGEMENT

Le stagiaire signe la feuille d'émargement par demi-journée. Ces feuilles servent à établir le certificat de réalisation adressé aux parties prenantes (stagiaire, commanditaire, financeur).

ARTICLE 11 — ABSENCES, RETARDS ET DÉPARTS ANTICIPÉS

Le stagiaire prévient le formateur et EDNC de son absence ou de son retard, dès qu'il le peut, et en donne le motif.

Un départ anticipé nécessite l'accord du formateur. EDNC informe l'employeur ou le financeur des absences non justifiées.

ARTICLE 12 — TENUE ET COMPORTEMENT

Le stagiaire se présente dans une tenue correcte et adaptée aux mises en situation prévues. Il adopte un comportement respectueux envers les autres stagiaires, le formateur et le personnel.

Le téléphone reste en mode silencieux pendant les séances, sauf accord du formateur.

ARTICLE 13 — MATÉRIEL ET DOCUMENTS PÉDAGOGIQUES

Le stagiaire utilise le matériel conformément à son objet et le restitue en fin de formation. Il signale sans délai une panne ou une dégradation.

Les supports remis sont réservés à son usage personnel. Leur reproduction ou leur diffusion sans accord écrit d'EDNC est interdite.

ARTICLE 14 — ENREGISTREMENT

Il est interdit d'enregistrer ou de filmer les séances, en salle comme à distance, sans l'accord du formateur et des participants.

ARTICLE 15 — FORMATION À DISTANCE

Le stagiaire dispose d'un ordinateur, d'une connexion internet, d'une caméra et d'un micro. Il garde sa caméra active pendant les séances, sauf accord du formateur.

Il suit la formation dans un lieu calme et signe l'émargement selon les modalités indiquées par EDNC.

ARTICLE 16 — RÈGLES PROPRES AUX CRÈCHES

Certaines formations se déroulent dans une crèche, en présence d'enfants. Le stagiaire y respecte en plus les règles suivantes :

• il suit les protocoles d'hygiène et de sécurité de la structure, notamment le lavage des mains et la tenue demandée ;
• il ne prend aucune photo ni vidéo des enfants, des familles ou des locaux sans accord écrit de la direction ;
• il garde confidentielles les informations sur les enfants et leurs familles dont il a connaissance ;
• il ne reste jamais seul avec un enfant, sauf si la direction de la structure l'a prévu.

Un manquement à ces règles peut entraîner l'exclusion immédiate de la séance, dans les conditions de l'article 21.

ARTICLE 17 — INTERDICTION

Les violences, le harcèlement moral ou sexuel, les agissements sexistes et les propos discriminatoires sont interdits. Cette règle s'applique en salle, en crèche et à distance.

ARTICLE 18 — SIGNALEMENT

Un stagiaire victime ou témoin de tels faits peut le signaler au formateur ou à EDNC : Zara, coordinatrice, contact@ednc.fr.

EDNC accuse réception du signalement, écoute les personnes concernées et prend les mesures nécessaires. La confidentialité du signalement est préservée.

L'auteur des faits s'expose aux sanctions prévues à l'article 19, sans préjudice de poursuites pénales.

ARTICLE 19 — SANCTIONS

Un manquement au présent règlement peut entraîner, selon sa gravité, l'une des sanctions suivantes :

• avertissement écrit ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

Les observations verbales ne sont pas des sanctions. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

La sanction est prise par le président d'EDNC ou son représentant. EDNC en informe l'employeur et, le cas échéant, le financeur.

ARTICLE 20 — GARANTIES DE PROCÉDURE

Aucune sanction n'est prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsqu'une sanction autre qu'un avertissement est envisagée :

• EDNC convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge. La convocation indique l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
• Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié d'EDNC.
• Lors de l'entretien, EDNC expose le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
• La sanction intervient au moins un jour franc et au plus quinze jours après l'entretien.
• Elle est notifiée par écrit et motivée.

ARTICLE 21 — MESURE CONSERVATOIRE

Si un agissement rend indispensable une mesure immédiate, le stagiaire peut être exclu à titre conservatoire. Aucune sanction définitive n'est prise sans respecter la procédure de l'article 20.

ARTICLE 22 — DÉLÉGUÉS DES STAGIAIRES

L'élection de délégués des stagiaires est obligatoire pour les formations de plus de 500 heures. Les formations proposées par EDNC sont inférieures à ce seuil.

Si EDNC propose un jour une formation de plus de 500 heures, les modalités d'élection prévues par le Code du travail s'appliqueront.

ARTICLE 23 — CONTACTS

• Réclamations : contact@ednc.fr · 04 23 50 04 96. EDNC accuse réception sous 5 jours ouvrés et répond sous 30 jours.
• Situation de handicap : la référente handicap, Dài Chemin, étudie avec vous les adaptations possibles : responsable@ednc.fr · 07 83 59 66 52.
• Données personnelles : leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité publiée sur le site ednc.fr.

ARTICLE 24 — PUBLICITÉ

Le présent règlement est remis au stagiaire avant son inscription définitive, avec la convocation. Il est aussi consultable sur le site ednc.fr et affiché dans la salle d'Aix-en-Provence.

ARTICLE 25 — ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre 2026.

Fait à Aix-en-Provence, le 6 novembre 2026.

Clément Cachot, président